Budget de l’Etat exercice 2024: La Direction générale des Impôts fait des exploits dans le recouvrement.

Dans rapport intitulé « Rapport d’activités au 31 décembre 2024 de la Direction Générale des Impôts », la Direction Générale des Impôts (DGI) fait cas des performances qu’elle a réalisées au-delà des attentes dans le cadre de ses missions. Ce, malgré un contexte défavorable. Par exemple, cette direction a recouvré 112,58 milliards de francs CFA sur une prévision annuelle de 75 milliards, soit un taux de recouvrement de 150,11% des prévisions annuelles au titre du fonds du soutien patriotique pour lutter contre le terrorisme.

La DGI a pour mission principale d’élaborer et d’appliquer de la législation fiscale intérieure, domaniale, foncière et cadastrale en vue d’assurer la mobilisation des ressources intérieures au profit du budget de l’État et des collectivités territoriales. C’est surtout sa mission de mobilisation de recouvrement de recette qu’elle est attendue car un rôle stratégique pour le fonctionnement de l’Etat. Selon le rapport, au 31 décembre 2024, la DGI compte 2397 agents au total, dont 436 femmes et 1961 hommes. La région du Centre concentre le plus grand nombre d’agents (1402, soit 58,49% de l’effectif total). Un nombre jugé assez faible avec des moyens insuffisants pour un travail majeur. Malgré ces insuffisances, la direction a réussi à faire des exploits dans le recouvrement d’importantes recettes au profit du grenier public.

150, 11% de recouvrement au titre du fonds de soutien patriotique.

Au titre du fonds de soutien patriotique, le recouvrement se chiffre, selon le rapport à 112,58 milliards de francs CFA sur une prévision annuelle de 75 milliards, soit un taux de recouvrement de 150,11% des prévisions annuelles. Par rapport à l’année 2023, il ressort une progression spectaculaire de 220% en valeur relative. Une performance de 116, 05% au profit des collectivités territorialesPour le compte des budgets des collectivités territoriales, la DGI a recouvré 48,18 milliards de francs CFA pour des prévisions consolidées de 41,52 milliards de francs CFA soit un taux de réalisation de 116,05%. Par rapport à l’année 2023, il ressort une progression en valeur absolue de 4,70 milliards de francs CFA et 10,82% en valeur relative.

Des performances sur plusieurs plans.

En termes de niveau de réalisation des activités au 31 Décembre 2024, il faut dire que les activités ont été évaluées selon trente actions basées sur les trois axes du plan stratégique 2023-2027. Ces trois axes sont l’accélération de la transformation numérique ; la construction d’une administration de services qui promeut le civisme fiscal et la sécurité foncière et enfin, l’amélioration des performances de la DGI par le management moderne des capacités institutionnelles, organisationnelles et opérationnelles.

L’évaluation des niveaux de réalisation des activités a été faite sur le plan physique et financier. Ainsi, au plan physique, il ressort du rapport que le taux d’exécution globale du programme d’activités de la DGI au 31 décembre 2024 s’est établi à 58,26%. En effet, sur 237 activités programmées, 96 ont été entièrement réalisées, 23 ont un taux d’exécution compris entre 50% et 100%, 44 ont un taux d’exécution compris entre 0% et 50% et 74 ont un taux d’exécution de 0%.

Pour ce qui est du recouvrement des recettes propres de l’Etat, on note qu’au titre du budget de l’Etat, 1 293,32 milliards de francs CFA ont été recouvrés sur une prévision 1 465,23 milliards de francs CFA conformément à la loi de finance rectificative, soit un taux de recouvrement de 88,27%. Par rapport à l’année 2023, il ressort une progression en valeur absolue de 31,17 milliards de francs CFA et 2,47% en valeur relative.Sur le plan financier, les sommes dépensées pour la mise en œuvre de l’ensemble des activités planifiées au titre de l’année 2024, s’élèvent à 9 000 701 082 F CFA dont 2 856 538 507 F CFA sur le budget de l’Etat, 4 279 866 391 F CFA sur le fonds d’équipement de la DGI et 1 864 296 184 FCFA sur les appuis financiers des partenaires. Rapportées à la prévision initiale de 11 635 768 000 FCFA, il se dégage un taux d’exécution financière de 77,35%.

Des difficultés.

Ces performances ne se sont pas opérées sans difficultés. Ainsi, en termes de difficultés majeurs, on peut citer entre autres :

– Le manque de financement conduisant à la non réalisation ou à la réalisation partielle de certaines activités ;

– L’abrogation du décret 2012-720/PRES/PM/MEF du 11 septembre 2012 portant règlementation des rétributions des prestations spécifiques par le conseil des ministres en sa séance du 12 juin 2024 qui a impacté négativement la réalisation de beaucoup d’activités ;

– L’insuffisance des ressources humaines notamment en personnel du cadre et d’appui d’une manière générale et plus concrètement en personnel spécifique surtout dans les domaines du contrôle interne, de la planification, du foncier, du cadastre et de l’informatique ;

– L’insuffisance des moyens matériels pour l’exécution des activités ;

– Les incidents informatiques survenus sur les applications métiers couplés aux perturbations du réseau internet ;

– La situation sécuritaire qui limite les actions de recouvrement ;

– Le problème de la dette intérieure qui impacte beaucoup le recouvrement ;

– La persistance de l’incivisme et de la fraude fiscale ;

– La contraction de l’activité économique.

Traoré Hamidou